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R.V.Q. V.Q. VQE-7 - Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Lorsqu’une infraction visée à l'article 5 se poursuit durant plus d’un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.
1988, V.Q. VQE-7, a. 6.
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